Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1967 ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET PORCINS PROVENANT DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1967
Publié le29 août 1967
PublicationJORF du 29 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000848599
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°66-600 du 25 octobre 1966 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 6 février 1968 · modifie
Arrêté du 5 avril 1971 · modifie
Arrêté du 8 novembre 1971 · modifie
Arrêté du 24 mars 1972 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1972 · modifie