Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1968 COMPLETE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE G, PARAGRAPHE II DE L'ARRETE DU 3 août 1967 (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1968
Publié le18 février 1968
PublicationJORF du 18 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000621169
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 août 1967 · modifie