Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°66-600 du 25 octobre 1966 NO 66600 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE AUX PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 1966
Publié le27 octobre 1966
PublicationJOCE du 27 octobre 1966
NOR366L0600
IdentifiantJORFTEXT000000695584
RéférenceDirective Européenne n°66-600 du 25 octobre 1966 NO 66600 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE AUX PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE, JO du 27 octobre 1966, NOR 366L0600Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).