Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1972 MODIFICATION DE LA LISTE PUBLIEE EN ANNEXE G DE L'ARRETE DU 3 août 1967 (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1972
Publié le15 avril 1972
PublicationJORF du 15 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000642813
RéférenceArrêté du 24 mars 1972 MODIFICATION DE LA LISTE PUBLIEE EN ANNEXE G DE L'ARRETE DU 3 août 1967 (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE), JO du 15 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 août 1967 · modifie
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