Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1972. ANNEXE G (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1973
Publié le20 juillet 1973
PublicationJORF du 20 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000311620
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1972 · modifie