Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1977 MODIFICATION DE L'ANNEXE G DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1972 (BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DE LA CEE), (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1977
Publié le12 juillet 1977
PublicationJORF du 12 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312031
RéférenceArrêté du 17 juin 1977 MODIFICATION DE L'ANNEXE G DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1972 (BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DE LA CEE), (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE), JO du 12 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 décembre 1980 · abroge
Arrêté du 5 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).