Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1984 ENTREE EN FRANCE DES BOVINS ET PORCINS EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1984
Publié le29 janvier 1984
PublicationJORF du 29 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496850
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 octobre 1986 · abroge