Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-406 du 14 juin 1988 NO 88406 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 801102 CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 juin 1988
Publié le22 juillet 1988
PublicationJOCE du 22 juillet 1988
NOR388L0406
IdentifiantJORFTEXT000000523223
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Textes cités liens · DILA2
Cité par 5 textes
Arrêté du 6 août 1984 · application
Arrêté du 8 octobre 1986 · application
Arrêté du 14 mai 1987 · application
ARRETE · application