Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE NON REPUTEE CONTAGIEUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1987
NatureArrêté
Signé le14 mai 1987
Publié le10 juin 1987
PublicationJORF du 10 juin 1987
NORAGRG8700924A
IdentifiantJORFTEXT000000844561
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°85-734 du 17 juillet 1985 · application
Arrêté du 14 janvier 1986 · abroge
Directive Européenne n°88-406 du 14 juin 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.