Journal officiel · Décret
Décret n°85-734 du 17 juillet 1985 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE NON REPUTEE CONTAGIEUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1985
NatureDécret
Signé le17 juillet 1985
Publié le20 juillet 1985
PublicationJORF du 20 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886913
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Cité par 9 textes
Arrêté du 13 septembre 1985 · application
Arrêté du 14 janvier 1986 · application
Arrêté du 14 mai 1987 · application
Arrêté du 24 février 1988 · txt source
DECRET90-1223 · abroge
Aller plus loin
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