Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES BOVINS INFECTES DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE LATENTE ABATTUS EN APPLICATION DE CONVENTIONS PREVOYANT DES ACTIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1988
NatureArrêté
Signé le24 février 1988
Publié le18 mars 1988
PublicationJORF du 18 mars 1988
NORAGRG8800470A
IdentifiantJORFTEXT000000474106
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Textes cités liens · DILA2
Décision Européenne du 22 décembre 1986 · application
Décision · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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