Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 22 décembre 1986 DU CONSEIL NO 8758 INSTAURANT UNE ACTION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE EN VUE DE L'ERADICATION DE LA BRUCELLOSE,DE LA TUBERCULOSE ET DE LA LEUCOSE DES BOVINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le22 décembre 1986
Publié le27 janvier 1987
PublicationJOCE du 27 janvier 1987
NOR387D0058
IdentifiantJORFTEXT000000322399
RéférenceDécision Européenne du 22 décembre 1986 DU CONSEIL NO 8758 INSTAURANT UNE ACTION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE EN VUE DE L'ERADICATION DE LA BRUCELLOSE,DE LA TUBERCULOSE ET DE LA LEUCOSE DES BOVINS, JO du 27 janvier 1987, NOR 387D0058Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).