Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1984 REMPLACANT LES ART. 1 A 11 PAR LES ART. 1 A 12 INCLUS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 20-12-1982 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES APPLICABLES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE REPUTEE CONTAGIEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1984
Publié le13 septembre 1984
PublicationJORF du 13 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324436
RéférenceArrêté du 6 août 1984 REMPLACANT LES ART. 1 A 11 PAR LES ART. 1 A 12 INCLUS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 20-12-1982 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES APPLICABLES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE REPUTEE CONTAGIEUSE, JO du 13 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 décembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°88-406 du 14 juin 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).