Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-10-1986 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BOVINS ET PORCINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1989
Publié le24 novembre 1989
PublicationJORF du 24 novembre 1989
NORAGRG8902260A
IdentifiantJORFTEXT000000315915
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 octobre 1986 · modifie
Directive Européenne n°89-360 du 30 mai 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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