Article 1 LEGIARTI000006618078
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1989
Publié le24 novembre 1989
Articles4 articles en vigueur
NORAGRG8902260A
IdentifiantLEGITEXT000006059295
Article 2 LEGIARTI000006618079
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006618080
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006618077
1. Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 octobre 1986 · modifie
Directive Européenne n°89-360 du 30 mai 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 1989).