Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-360 du 30 mai 1989 NO 89360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LES REGIONS ADMINISTRATIVES ET L'ABANDON DES EXAMENS SEROLOGIQUES DE DEPISTAGE DE LA BRUCELLOSE POUR CERTAINS TYPES DE PORC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mai 1989
Publié le6 juin 1989
PublicationJOCE du 6 juin 1989
NOR389L0360
IdentifiantJORFTEXT000000520876
RéférenceDirective Européenne n°89-360 du 30 mai 1989 NO 89360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LES REGIONS ADMINISTRATIVES ET L'ABANDON DES EXAMENS SEROLOGIQUES DE DEPISTAGE DE LA BRUCELLOSE POUR CERTAINS TYPES DE PORC, JO du 6 juin 1989, NOR 389L0360Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 novembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).