Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-10-1986 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BOVINS ET PORCINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1989
Publié le2 juin 1989
PublicationJORF du 2 juin 1989
NORAGRG8900881A
IdentifiantJORFTEXT000000315425
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Textes cités liens · DILA3
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · application
Arrêté du 8 octobre 1986 · modifie
Directive Européenne n°87-489 du 22 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge