Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-489 du 22 septembre 1987 NO 87489 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA PESTE PORCINE,LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 1987
Publié le3 octobre 1987
PublicationJOCE du 3 octobre 1987
NOR387L0489
IdentifiantJORFTEXT000000705829
RéférenceDirective Européenne n°87-489 du 22 septembre 1987 NO 87489 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA PESTE PORCINE,LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE, JO du 3 octobre 1987, NOR 387L0489Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mai 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).