Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-643 du 11 décembre 1984 NO 84643 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES REGLES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET A LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 1984
Publié le27 décembre 1984
PublicationJOCE du 27 décembre 1984
NOR384L0643
IdentifiantJORFTEXT000000705740
RéférenceDirective Européenne n°84-643 du 11 décembre 1984 NO 84643 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES REGLES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET A LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC, JO du 27 décembre 1984, NOR 384L0643Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).