Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-336 du 19 juin 1984 NO 84336 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET A LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 1984
Publié le4 juillet 1984
PublicationJOCE du 4 juillet 1984
NOR384L0336
IdentifiantJORFTEXT000000706151
RéférenceDirective Européenne n°84-336 du 19 juin 1984 NO 84336 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET A LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC, JO du 4 juillet 1984, NOR 384L0336Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).