Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-25 du 22 juin 1995 N0 9525 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juin 1995
Publié le11 octobre 1995
PublicationJOUE du 11 octobre 1995
NOR395L0025
IdentifiantJORFTEXT000000520871
RéférenceDirective Européenne n°95-25 du 22 juin 1995 N0 9525 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE, JO du 11 octobre 1995, NOR 395L0025Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).