Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-98 du 21 décembre 1976 NO 7798 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE,72461 CEE ET 72462 CEE DANS LE DOMAINE VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1976
Publié le31 janvier 1977
PublicationJOCE du 31 janvier 1977
NOR377L0098
IdentifiantJORFTEXT000000320706
RéférenceDirective Européenne n°77-98 du 21 décembre 1976 NO 7798 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE,72461 CEE ET 72462 CEE DANS LE DOMAINE VETERINAIRE, JO du 31 janvier 1977, NOR 377L0098Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).