Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1966 relatif à l'entrée en France, des bovins et porcins en provenance de la Communauté économique européenne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1966
Publié le20 octobre 1966
PublicationJORF du 20 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000439251
RéférenceArrêté du 3 octobre 1966 relatif à l'entrée en France, des bovins et porcins en provenance de la Communauté économique européenne, JO du 20 octobre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964, v. init. · transposition
Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de p..., v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).