Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-109 du 24 janvier 1979 NO 79109 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LA BRUCELLOSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 janvier 1979
Publié le3 février 1979
PublicationJOCE du 3 février 1979
NOR379L0109
IdentifiantJORFTEXT000000704706
RéférenceDirective Européenne n°79-109 du 24 janvier 1979 NO 79109 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LA BRUCELLOSE, JO du 3 février 1979, NOR 379L0109Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 3 juin 1966 · application
Arrêté du 12 juin 1978 · application
Arrêté du 11 juin 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).