Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1978 MODIFIE LES ARTICLES 1 (OBJET DE LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 1978
Publié le30 juin 1978
PublicationJORF du 30 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452847
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°79-109 du 24 janvier 1979 · application