Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1966 MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA BRUCELLOSE BOVINE REPUTEE CONTAGIEUSE,A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE OVINE,BOVINE ET CAPRINE,A LA CESSION ET A L'UTILISATION DES ANTIGENES BRUCELLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1966
Publié le5 juin 1966
PublicationJORF du 5 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000485036
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°79-109 du 24 janvier 1979 · application
Cité par 15 textes
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ARRETE · abroge