Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1979 MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA BRUCELLOSE BOVINE REPUTEE CONTAGIEUSE, A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE BOVINE, A LA CESSION ET A L'UTILISATION DES ANTIGENES BRUCELLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1979
Publié le19 juillet 1979
PublicationJORF du 19 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486762
RéférenceArrêté du 11 juin 1979 MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA BRUCELLOSE BOVINE REPUTEE CONTAGIEUSE, A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE BOVINE, A LA CESSION ET A L'UTILISATION DES ANTIGENES BRUCELLIQUES, JO du 19 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°79-109 du 24 janvier 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).