Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1980 FIXANT LES MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA BRUCELLOSE BOVINE REPUTEE CONTAGIEUSE,A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE BOVINE,A LA CESSION ET A L'UTILISATION DES ANTIGENES BRUCELLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1980
Publié le7 juin 1980
PublicationJORF du 7 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673924
RéférenceArrêté du 22 mai 1980 FIXANT LES MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA BRUCELLOSE BOVINE REPUTEE CONTAGIEUSE,A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE BOVINE,A LA CESSION ET A L'UTILISATION DES ANTIGENES BRUCELLIQUES, JO du 7 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 3 juin 1966 · modifie
Arrêté du 8 juin 1973 · modifie
Arrêté du 11 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).