Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1973 MODALITES DE MARQUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE EN MATIERE DE BRUCELLOSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1973
Publié le21 juin 1973
PublicationJORF du 21 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000310435
RéférenceArrêté du 8 juin 1973 MODALITES DE MARQUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE EN MATIERE DE BRUCELLOSE, JO du 21 juin 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juin 1978 · modifie
Arrêté du 22 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).