Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 3 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 8 JUIN 1973 FIXANT EN MATIERE DE BRUCELLOSE LES MODALITES DU MARQUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1978
Publié le29 juin 1978
PublicationJORF du 29 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288268
RéférenceArrêté du 19 juin 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 3 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 8 JUIN 1973 FIXANT EN MATIERE DE BRUCELLOSE LES MODALITES DU MARQUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, JO du 29 juin 1978Légifrance →

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Arrêté du 8 juin 1973 · modifie
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