Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 7 (LAIT DE VACHE DESTINE A LA PASTEURISATION),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1966
Publié le7 janvier 1967
PublicationJORF du 7 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000849548
RéférenceArrêté du 22 décembre 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 7 (LAIT DE VACHE DESTINE A LA PASTEURISATION),, JO du 7 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).