Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1969 MODIFIE LES ARTICLES 12 (DEFINITION D'UNE EXPLOITATION), 27 (MARQUAGE DES ANIMAUX), 31 (ABATTAGE DES ANIMAUX), ET 36 (CONTROLE ANNUEL DES CHEPTELS EN VOIE D'ASSAINISSEMENT) DE L'ARRETE DU 03-06-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1969
Publié le5 février 1969
PublicationJORF du 5 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267491
RéférenceArrêté du 20 janvier 1969 MODIFIE LES ARTICLES 12 (DEFINITION D'UNE EXPLOITATION), 27 (MARQUAGE DES ANIMAUX), 31 (ABATTAGE DES ANIMAUX), ET 36 (CONTROLE ANNUEL DES CHEPTELS EN VOIE D'ASSAINISSEMENT) DE L'ARRETE DU 03-06-1966, JO du 5 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 juin 1966 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).