Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1969 EST SUPPRIME A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1966 LA DERNIERE PHRASE AINSI REDIGEE : "CES ARRETES SERONT SOUMIS A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, AINSI QUE LES ARRETES PREFECTORAUX RENDANT OBLIGATOIRE LES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE SUR TOUT OU PARTIE D'UN DEPARTEMENT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1969
Publié le18 mars 1970
PublicationJORF du 18 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442743
RéférenceArrêté du 15 décembre 1969 EST SUPPRIME A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1966 LA DERNIERE PHRASE AINSI REDIGEE : "CES ARRETES SERONT SOUMIS A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, AINSI QUE LES ARRETES PREFECTORAUX RENDANT OBLIGATOIRE LES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE SUR TOUT OU PARTIE D'UN DEPARTEMENT", JO du 18 mars 1970Légifrance →

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Arrêté du 3 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).