Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 1 (OBJET DE LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE), 8, 9, 10, 11 ET 11 BIS (DEFINITIONS),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1973
Publié le5 septembre 1973
PublicationJORF du 5 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306179
RéférenceArrêté du 24 août 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 1 (OBJET DE LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE), 8, 9, 10, 11 ET 11 BIS (DEFINITIONS),, JO du 5 septembre 1973Légifrance →

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Arrêté du 3 juin 1966 · modifie
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