Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1972 MODIFICATION DES ARTICLES 8 (DETERMINATION DES ANIMAUX ATTEINTS),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1972
Publié le15 janvier 1972
PublicationJORF du 15 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000857073
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