Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4 (DISPOSITIONS GENERALES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1973
Publié le16 février 1973
PublicationJORF du 16 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000485003
RéférenceArrêté du 15 février 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4 (DISPOSITIONS GENERALES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE),, JO du 16 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juin 1966 · modifie
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