Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 27 (MARQUAGE), 31 (ABATTAGE), 37 ET 38 (INTRODUCTION, REPEUPLEMENT) DE L'ARRETE DU 03-06-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1976
Publié le28 juillet 1976
PublicationJORF du 28 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668847
RéférenceArrêté du 22 juillet 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 27 (MARQUAGE), 31 (ABATTAGE), 37 ET 38 (INTRODUCTION, REPEUPLEMENT) DE L'ARRETE DU 03-06-1966, JO du 28 juillet 1976Légifrance →

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Arrêté du 3 juin 1966 · modifie
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