Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-150 du 5 juin 1973 NO 73150 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juin 1973
Publié le28 juin 1973
PublicationJOCE du 28 juin 1973
NOR373L0150
IdentifiantJORFTEXT000000511239
RéférenceDirective Européenne n°73-150 du 5 juin 1973 NO 73150 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE, JO du 28 juin 1973, NOR 373L0150Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).