Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-571 du 19 décembre 1985 NO 85571 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LE REGIME RELATIF A LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE PREVU PAR LA DIRECTIVE 801102 CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJOCE du 31 décembre 1985
NOR385L0571
IdentifiantJORFTEXT000000340169
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