Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mai 2014
Publié le27 juin 2014
PublicationJOUE L 189 du 27 juin 2014
NOR32014L0064
IdentifiantJORFTEXT000030512698
RéférenceDirective 2014/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres, JO du 27 juin 2014, NOR 32014L0064Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030512698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).