Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-46 du 24 juin 1998 PORTANT MODIFICATION DES ANNEXES A,D (CHAP. I) ET F DE LA DIRECTIVE N0 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1998
Publié le15 juillet 1998
PublicationJOUE du 15 juillet 1998
NOR398R0046
IdentifiantJORFTEXT000000521148
RéférenceDirective Européenne n°98-46 du 24 juin 1998 PORTANT MODIFICATION DES ANNEXES A,D (CHAP. I) ET F DE LA DIRECTIVE N0 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE, JO du 15 juillet 1998, NOR 398R0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).