Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°94-42 du 27 juillet 1994 N0 9442 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1994
Publié le4 août 1994
PublicationJOUE du 4 août 1994
NOR394L0042
IdentifiantJORFTEXT000000332914
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