Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°72-97 du 7 février 1972 NO 7297 PORTANT PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 7 PARAGRAPHE 1 SOUS (C) DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 février 1972
Publié le12 février 1972
PublicationJOCE du 12 février 1972
NOR372L0097
IdentifiantJORFTEXT000000693860
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.