Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-20 du 16 mai 2000 2000/20/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 MAI 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mai 2000
Publié le4 juillet 2000
PublicationJOUE n°163 du 4 juillet 2000
NOR300L0020
IdentifiantJORFTEXT000000703264
RéférenceDirective Européenne n°2000-20 du 16 mai 2000 2000/20/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 MAI 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE, JO du 4 juillet 2000, NOR 300L0020Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).