Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°70-360 du 13 juillet 1970 NO 70360 PORTANT PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 7 PARAGRAPHE 1 SOUS (C) DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 juillet 1970
Publié le18 juillet 1970
PublicationJOCE du 18 juillet 1970
NOR370L0360
IdentifiantJORFTEXT000000696001
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