Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-646 du 13 décembre 1983 NO 83646 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1983
Publié le23 décembre 1983
PublicationJOCE du 23 décembre 1983
NOR383L0646
IdentifiantJORFTEXT000000887710
RéférenceDirective Européenne n°83-646 du 13 décembre 1983 NO 83646 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC, JO du 23 décembre 1983, NOR 383L0646Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).