Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 avril 2000
Publié le3 mai 2000
PublicationJOUE L 105 du 3 mai 2000
NOR32000L0015
IdentifiantJORFTEXT000000879139
RéférenceDirective 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, JO du 3 mai 2000, NOR 32000L0015Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°98-764 du 28 août 1998, v. init. · transposition
Décret n°2005-482 du 10 mai 2005, v. init. · transposition
Arrêté du 24 novembre 2005, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).