Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°72-445 du 28 décembre 1972 NO 72445 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE,DU FAIT DE L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS A LA COMMUNAUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 décembre 1972
Publié le31 décembre 1972
PublicationJOCE du 31 décembre 1972
NOR372L0445
IdentifiantJORFTEXT000000322359
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