Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-61 du 26 janvier 1982 NO 8261 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DE VALIDITE DES DEROGATIONS CONCERNANT LES GARANTIES RELATIVES A LA BRUCELLOSE DANS LES ECHANGES DE CERTAINS ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE,CONFORMEMENT A L'ART. 7 PARAGRAPHE 1 POINT (E) DE LADITE DIRECTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 janvier 1982

Publié le6 février 1982

PublicationJOCE du 6 février 1982

NOR382L0061

IdentifiantJORFTEXT000000339270

Référence

Directive Européenne n°82-61 du 26 janvier 1982 NO 8261 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DE VALIDITE DES DEROGATIONS CONCERNANT LES GARANTIES RELATIVES A LA BRUCELLOSE DANS LES ECHANGES DE CERTAINS ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE,CONFORMEMENT A L'ART. 7 PARAGRAPHE 1 POINT (E) DE LADITE DIRECTIVE, JO du 6 février 1982, NOR 382L0061

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie