Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-1099 du 11 novembre 1980 NO 801099 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE LA MALADIE VESICULEUSE ET LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 novembre 1980
Publié le1er décembre 1980
PublicationJOCE du 1 décembre 1980
NOR380L1099
IdentifiantJORFTEXT000000520947
RéférenceDirective Européenne n°80-1099 du 11 novembre 1980 NO 801099 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE LA MALADIE VESICULEUSE ET LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 1er décembre 1980, NOR 380L1099Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-53 du 24 janvier 1975 · application
Arrêté du 11 février 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).